Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• Site : désigne le site internet sencya-beauty.fr accessible à l’adresse  https://sencya-beauty.fr/ édité par l’éditeur.
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
• Utilisateur / Visiteur : désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site.
• Membre : toute personne physique ayant créé un compte personnel sur le site.
• Éditeur :

• • Nom / dénomination sociale : Sophie KAHLFUSS
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • N° de SIRET : 831 953 385 00018
  • E-mail : contact@sencya-beauty.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par tout visiteur ou membre.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, bases de données, codes, etc.) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

Article 4 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

Les utilisateurs peuvent créer un lien vers la page d’accueil du site, sous réserve que ce lien ne crée pas de confusion sur la nature ou la provenance des contenus.

Article 5 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, création de compte, etc.) sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone, historique de commandes, etc.

Utilisations :

• Répondre aux demandes via le formulaire
• Traiter les commandes
• Créer et gérer les comptes clients
• Adresser des emails d’information si l’utilisateur y a consenti

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques dans le cadre du fonctionnement du site. Elles ne sont pas revendues.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité de ses données.
Pour les exercer, il peut écrire à :
📧 contact@sencya-beauty.com

Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée.
Pour plus d’informations : 👉 voir Politique de confidentialité.

Article 6 – Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience et sécuriser l’accès aux zones réservées.

L’utilisateur peut accepter ou refuser tout ou partie des cookies via un bandeau d’information dès son arrivée sur le site.
👉 Plus d’infos : voir notre Politique de gestion des cookies.

Article 7 – Obligations des Utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public
• Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui

En cas de non-respect des CGU, l’éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au site.

Conformément à l’article 6-I-7 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite doit être signalé à l’éditeur à l’adresse : contact@sencya-beauty.com.

Article 8 – Gestion du site

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site
• Supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux CGU
• Mettre à jour le site pour des raisons techniques ou juridiques

Article 9 – Responsabilité

L’accès au site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :

• Problème technique (panne, bug, virus, etc.)
• Dommages matériels ou logiciels liés à la navigation
• Utilisation frauduleuse du site par un tiers

En cas de poursuite judiciaire ou de préjudice causé à l’éditeur par un utilisateur, ce dernier pourra faire l’objet de recours.

Article 10 – Force majeure

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (ex : catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne réseau, etc.).

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable est encouragée.
À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation (tribunal du domicile du consommateur).

Article 12 – Contact

Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez contacter l’éditeur par e-mail : contact@sencya-beauty.com